Politique de confidentialité

1.INTRODUCTION

1.1. Préambule

En tant qu’auteur, répondant au nom de plume de Scriba Faber, je prends au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs : de mon site web www.scribafaber.fr que j’administre; et je prends les mesures nécessaires pour le garantir. Je m’engage donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que je collecte selon les modalités décrites ci-dessous. Les utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que je collecte à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

1.2 Protection particulière des mineurs de plus de 15 ans

Mes sites internet ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. C’est la raison pour laquelle je ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans. En acceptant les conditions générales d’utilisation lors de la navigation, vous reconnaissez avoir plus de 15 ans.

1.3 Fondements pour la collecte des données personnelles

J’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, sur le fondement de l’exécution d’un contrat que j’ai conclu avec vous, et/ou le respect d’une obligation légale, et/ou votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Scriba Faber. Les intérêts légitimes de Scriba Faber sont notamment les suivants :

* Proposer mes services, en assurer le fonctionnement et les améliorer pour répondre aux besoins des utilisateurs. Développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités utiles pour les utilisateurs. Comprendre la façon dont mes services sont utilisés afin d’en assurer et d’en améliorer les performances.

* Personnaliser mes services afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur.

* Mener des actions de marketing en vue de faire connaître mes services auprès des utilisateurs.

 * Avoir recours à la publicité afin de rendre un grand nombre de mes services disponibles gratuitement pour les utilisateurs.

* Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par mes services.

* Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Scriba Faber les utilisateurs de mes Sites ou du public, en application et dans le respect de la loi.

* Effectuer des recherches qui améliorent mes services pour mes utilisateurs et profitent au public.

* Remplir des obligations envers mes partenaires (développeurs et détenteurs de droits, par exemple.)

* Faire respecter des décisions de justice, y compris pour constater d’éventuels cas de non-respect des conditions d’utilisation applicables.

1.4 Définitions

Auteur, Créateur, Utilisateur : dans le cadre du Service mis à disposition par Scriba Faber désigne toute personne qui utilise l’outil de création et d’édition de sites disponible sur Scribafaber.fr et Scribafaber.com pour créer et éditer son site.

Site : désigne un site internet et/ou un blog destiné à mes écrits.

Services : désigne les prestations d’aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le site www.scribafaber.fr ou sur un autre domaine spécifique administré par Scriba Faber.

2.À PROPOS

2.1 Informations légales de Scribafaber.fr

Scriba Faber peut-être contacté par email : contact@scribafaber.fr

3.DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données personnelles que vous me fournissez

Je ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la poursuite de l’activité du site. Les données personnelles que je collecte servent à améliorer les services proposés à tous mes utilisateurs (Auteurs, personnes qui s’identifient pour ajouter un commentaire ou recevoir une Newsletter ainsi que les simples visiteurs). Lorsque vous vous abonnez via votre cadeau de bienvenue, je collecte votre email et votre prénom. Pour être abonné à votre cadeau de bienvenue , vous devez nous fournir votre email et votre prénom. Pour ajouter un commentaire il faut vous identifier avec votre prénom et votre email, dont je collecte le contenu de votre message. J’enregistre lors d’une commande, vos noms, prénoms, email. Lorsque vous me demandez une dédicace personnalisée, je collecte votre civilité, vos noms, prénoms, email et votre adresse postale. Pour chaque visite sur le site web, je collecte votre adresse IP pour identifier votre activité et votre emplacement géographique.

 Lorsque que vous me contacter via le formulaire de contact, je collecte votre email ainsi que toutes les informations contenues dans nos correspondances. Scriba Faber ne collecte aucune donnée considérée comme sensible telle que relative aux origines ethniques, aux opinions politiques ou religieuses, à l’orientation sexuelle, à la santé. Si de telles informations étaient communiquées à Scriba Faber elles seraient supprimées.

4.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

4.1 Présentation du site et des services fournis

Le site Internet www.scribafaber.fr est un site de e-commerce proposant à la vente des livres et nouvelles écrits et édités par Scriba Faber. Les livres sont sous forment de brochés ou d’Ebooks téléchargeables . Pour les nouvelles, hors recueils, ils sont téléchargeable au format ePUB.

4.2 Définitions

Les produits vendus par Scribafaber.fr sont présentés sur le site avec les caractéristiques principales. Scribafaber.fr se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation ou la date de commercialisation. Les offres de produits et prix diffusés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, hormis pour les epubs qui n’ont pas de limite de stock.

4.3 Acceptation des CGU / CGV

Tout achat via le site www.scribafaber.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions par l’acheteur. Les conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Scribafaber.fr. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les conditions sont soumises à la loi française.

4.4 Modalités d’achat en ligne

La réalisation d’une commande sur le site Internet de Scribafaber.fr est réservée aux personnes physiques majeures et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement. La création d’un compte client utilisateur nécessite une adresse e-mail,  le nom et prénom de l’utilisateur et ses coordonnées postales. Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur « Commander ».

4.5 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :  par carte bancaire, via un site sécurisé (voir article 4.6), ou par l’intermédiaire d’un compte PayPal valide. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exprimés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, hormis pour les fichiers epubs.  Scribafaber.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4.6 Sécurisations informatiques et techniques

Les pages de ce site liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont cryptées et protégées grâce au procédé SSL.

4.7 Expédition et délai de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande, pour les livres brochés, n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Le traitement de la commande intervient dans les 2 jours ouvrés (le traitement de la commande ne comprend pas le délai transporteur). Elles font l’objet d’une livraison par le prestataire sélectionné par le client lors de sa commande. Scribafaber.fr s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, mais pourra toutefois s’exonérer de sa responsabilité s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Dans le cas où le produit ne serait pas livré à la date prévu, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté sur le champ. Lorsque le contrat est résolu, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Pour les ebooks, la livraison est instantané après la validation et le paiement de la commande.

4.8 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés fait partie des exceptions à l’exercice du droit de rétractation qui sont listés à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel, ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ses biens (article L.121-21-3 du code de la consommation). Lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L.121-21-4 du code de la consommation). Le consommateur informe ainsi le professionnel en remplissant et renvoyant le formulaire de rétraction mentionné au 2° du I de l’article L.121-17 accessible dans contact et pied de page, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, etc.) permettant  leur recommecialisation à l’état neuf. Les retours sont à effectuer auprès de : Scribafabe.fr. Les frais de renvoi sont à la charge du client. L’adresse de retour est indiquée sur le bordereau de renvoi.

4.9 Droit de rétractation Ebook

Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. En acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de votre commande vous acceptez ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.

4.10 SAV

Le service d’envoi des colis est réalisé par un prestataire externe. Néanmoins, si le client n’a pas reçu votre commande dans des délais raisonnables, il peut contacter le service après-vente en remplissant le formulaire dédié qui se trouve dans la rubrique contact.

4.11 Informatique et liberté

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises à des tiers sauf si vous vous y opposez en nous écrivant aux coordonnées précisées dans les mentions obligatoires.

4.12 Force majeur

La responsabilité de la société Scrifaber.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

4.13 Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes, dans le cas d’un litige entre professionnels. En cas de litige avec un consommateur, ce dernier pourra choisir le Tribunal de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison de la chose ou de l’exécution de la prestation de service, ou bien de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.